Dans la continuité de l’engagement des élus de la ville de Creil en faveur de l’avenir de l’hôpital, et de la visite que j’ai effectué, avec un certain nombre d’élus de l’agglomération creilloise et Loïc PEN, urgentiste en grève, dans le service des urgences du CHG Laennec de Creil, j’ai transmis ce matin un courrier officiel à M. FORCIOLI, directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) de Picardie.

J’étais déjà intervenu auprès de lui, au cours des mois précédents, sur des sujets touchant à l’offre de soin sur notre territoire, et en particulier sur la sauvegarde et la restructuration de la clinique médico-chirurgicale de Creil, et le déficit budgétaire du CHG Laennec.

Aujourd’hui, nous devons à la fois faire pression pour obtenir une amélioration des conditions d’accueil des malades au sein du service des urgences de Creil, et d’exercice de leur métier par les médecins qui en assurent le fonctionnement, sur les conditions de suivi des malades et enfin, sur l’avenir de l’hôpital et en particulier l’inscription de son extension dans le Plan Hôpital 2012.

Ce sont les objectifs de cette intervention, et les dossiers que je suivrai de très près dans les prochains mois :

            «  Monsieur le Directeur,

            Il ne me sera pas possible d’être, ce matin 4 février 2008, aux côtés de la délégation composée de personnels hospitaliers et d’usagers du centre hospitalier général Laennec de Creil.

            Je le regrette car je soutiens totalement cette démarche qui vise à attirer votre attention et celle des pouvoirs publics, en premier lieu sur la situation catastrophique, en termes de personnel, de moyens matériels et de locaux des urgences de cet établissement, vital pour le sud picard. Dans ce service, les malades, trop nombreux et présentant le plus souvent des symptômes pathologiques graves, sont accueillis dans de très mauvaises conditions, à tout point de vue, en premier lieu parce que la médecine libérale et les établissements privés n’assurent plus de services de garde. Ensuite parce que les services, en aval, et particulièrement les soins de suites connaissent eux-aussi, trop souvent, des situations médicales et de moyens problématiques.

            Par ailleurs, le déficit financier chronique important du fonctionnement du CHG Laennec ne lui permet plus de dégager des possibilités d’amélioration suffisantes alors que cet hôpital est le seul, dans ce secteur géographique en pleine expansion démographique, à assurer pleinement la prise en charge sanitaire et sociale des habitants.

            Il conviendrait, sur ce sujet, que soit réaffirmée la notion de réseau des urgences (y compris avec le centre hospitalier de Beauvais pour certaines pathologies très graves) en y associant les établissements de Clermont et Senlis, ainsi que les établissements privés (ou participants au Service public) et bénéficiant de l’argent public. Nous devons insister auprès de ces structures, sur la conscience de leurs responsabilités, même si parallèlement la vocation de « maisons médicales », comme celle que SOS Médecins s’apprête à ouvrir à Creil, peut permettre un soulagement partiel des urgences.

            Enfin, d’une manière plus générale, je me permets de vous rappeler l’extrême nécessité d’inscrire les travaux de réhabilitation et d’extension du CHG de Creil dans le « plan hôpital 2012 » afin que la situation, tant de l’établissement que la réponse en matière de santé dans le sud du département de l’Oise, ne connaissent pas de conditions de fonctionnement futures encore plus fragiles qu’actuellement.

            Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de ma considération distinguée, »

Christian GRIMBERT

Maire de Creil

Président de la communauté de l’agglomération Creilloise

Président de la conférence territoriale des établissements hospitaliers du Sud Ouest de Picardie

Le flou qui préside à la réforme de la carte judiciaire, menée par Rachida DATI, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, est inquiétant à plus d’un titre. Je ne reviendrai pas sur la brutalité de ces annonces, faites dans l’urgence (je n’ai été prévenu que jeudi soir de sa venue à Amiens le samedi suivant) et qui démontre l’absence de concertation réelle sur ce dossier majeur. 

En revanche, je souhaite revenir sur le fond des déclarations de la Ministre de la Justice concernant l’agglomération creilloise : la réintégration des activités du greffe détaché de Creil (pourtant l’un des trois plus importants de France) à Senlis, et le transfert du tribunal de Commerce de Senlis à Compiègne. 

Mme DATI a également confirmé l’installation du pôle d’instruction à Senlis, ce qui permettra d’accorder, certainement, davantage de moyens humains pour lutter contre la délinquance. Il est vrai que, en termes de réponse pénale aux délits et crimes commis dans notre agglomération, nous pouvons nous réjouir de cette décision. 

Toutefois, nous ne savons rien de l’avenir du tribunal des Prud’hommes de Creil, le plus important de Picardie avec Amiens, pas plus que nous n’avons de précisions sur les modalités des transferts annoncés, ni de certitudes sur la pérennité de la Cité judiciaire de Creil. 

Quoiqu’il en soit, je constate que c’est au détriment du lien entre la Justice et les citoyens que cette réforme s’opère. La Cité judiciaire de Creil perd en effet son greffe détaché, ce qui signifie que dix greffiers et deux juges quitteront notre ville pour s’installer à Senlis. Si ce transfert devait s’appliquer tel quel, d’ici à 2009, c’est toute l’agglomération qui y perdra. 

Nous ne pouvons pas rompre totalement ce lien entre le monde judiciaire et les citoyens, que nous avons contribué à renforcer avec l’ouverture récente de la Maison de la justice et du droit. 

Au regard des déclarations de la Ministre de la justice, je serai donc ferme et vigilant sur trois points, à mon sens essentiels : 
- le maintien des audiences et de la présence d’interlocuteurs du monde judiciaire sur le territoire de Creil (greffiers et magistrats), au profit des habitants de l’agglomération creilloise ; 
- la sauvegarde du tribunal des Prud’hommes sur le long terme ; 
- le maintien de la MJD, dans ses destinations et vocations actuelles.

Ces dernières semaines ont été marquées, sur le plan national, par un grand nombre d’annonces, ou de rumeurs de décisions politiques très préoccupantes. L’une d’entre elles nous concerne plus particulièrement, car elle traite de la réforme de la carte judiciaire, destinée à être très prochainement mise en œuvre. 

Déjà, des articles de presse évoquent le transfert du tribunal d’instance de Creil et du tribunal de commerce de Senlis à Beauvais. A l’heure où la Maison de la justice et du droit a pris son rythme de croisière, quelques mois après son inauguration, je suis très inquiet de la contradiction qu’incarne cette hypothèse de déménagement de ces instances. 

En effet, la proximité des lieux où l’on informe ou rend la justice est essentielle, et plus particulièrement sur un territoire tel que le notre, où tous les justiciables ne possèdent ni les moyens de transports, ni l’argent pour effectuer de longs déplacements pour voir leur avocat ou se renseigner sur la réalité de leurs droits. 

De plus, un tel mouvement aurait notamment des conséquences sur la localisation des cabinets d’avocats actuellement installés à Creil et dans son agglomération, qui seraient dès lors tentés de se rapprocher de Beauvais, et donc de s’éloigner de leurs clients, se rendant ainsi de moins en moins accessibles. 

Quant à cet outil indispensable qu’est la Maison de la justice et du droit, il deviendrait le dernier échelon de proximité de la justice, alors même que son rôle est avant tout d’être un appui, tourné vers les citoyens, de l’activité judiciaire, en humanisant et en rendant compréhensible et accessible la pratique du droit. La disparition des tribunaux locaux modifierait donc sa position et ses objectifs en profondeur. 

Par ailleurs, chacun sait que l’activité des tribunaux de Creil et de Senlis est particulièrement soutenue et devance celle des autres juridictions du département, y compris Beauvais et Compiègne. 

Enfin, l’arrondissement de Senlis est celui qui a connu et connaît toujours globalement, la plus forte évolution démographique de l’Oise. 

Par conséquent, je suis aujourd’hui très inquiet, et demeurerai extrêmement vigilant sur l’avenir des tribunaux de Creil et de Senlis. Je me battrai, en collaboration notamment avec les avocats du Barreau de Senlis et les magistrats, pour que ces instances restent en place au plus proche des citoyens, d’autant que ces deux juridictions traitent particulièrement des conflits les plus courants, auxquels nous pouvons être tous confrontés.