J’estime que la municipalité a sa part de responsabilité sur les difficultés que rencontrent les commerçants du centre de ville de CREIL. Elle a manqué de volontarisme et d’ambition pour pérenniser l’activité commerciale du centre ville. Il existe d’ailleurs une loi permettant de mieux contrôler les implantations et les cessions de fonds artisanaux et commerciaux. Des villes comme DRANCY, NANTES, etc….ont pu mettre en place des politiques coercitives mais justes au service du « petit commerce » aidés par la loi.

Cette loi, c’est la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui ouvre la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Un chapitre spécifique (art. L 214-1 et suivants) est créé dans le Code de l’urbanisme. Celui-ci permet à la collectivité de se substituer aux acquéreurs afin de rétrocéder le fonds ou le bail.

L’objectif déclaré de ce dispositif est de permettre la sauvegarde du commerce de proximité en évitant la concentration d’enseignes franchisées et/ou la multiplicité de commerces de même nature dans les centres-villes., il est question « d’offrir au maire les moyens d’intervenir pour préserver le commerce de proximité » et « il ne s’agit pas de lui donner des moyens exceptionnels qui lui permettraient d’exercer un quelconque contrôle sur le développement de la commune, mais, au contraire, de le maîtriser et d’empêcher les commerces de proximité de péricliter.

 Alors que seules les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale peuvent légalement instaurer sur leur territoire un droit de préemption urbain, le nouveau droit de préemption de l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme concerne toutes les communes. Le nouvel article L. 214-1 du Code de l’urbanisme prévoit en effet que le conseil municipal peut « délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité » à l’intérieur duquel s’exercera ce droit de préemption sur « les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux ».

  Ce périmètre de sauvegarde devant être instauré par une « délibération motivée », au regard des motifs légaux, sous contrôle du juge administratif, la motivation devra être précise et correspondre à une opération déterminée, bien localisée dans un périmètre où le commerce, l’artisanat et certaines de leurs offres sont confrontées à un danger patent de disparition.

Voilà pourquoi j’aimerais que vous m’expliquiez la non mise en place de ce dispositif par la municipalité qui aurait pu éviter la situation catastrophique dans laquelle  risque de se trouver bientôt le centre ville de CREIL.

Dans l’attente d’une réponse, votre bien dévoué.

ALL PACINO

Ce qui n'a pas plu aux membres du parti socialiste de l'agglomeration Creilloise.

Rien ne sert d'allumer le feu, lorqu'on ne sait comment il s'eteindra !!!

le risque est grand, Creil est une ville metissée qui merite un peu plus de respect .

Il est tant de passer à l'acte.

Je suis un peu étonné par le ton très amène de votre communiqué: pour le citoyen et militant lambda, on a l'impression que vous acceptez de cèder la main à votre 1er adjoint.

En realité, 6 ans de PS m'ont appris à lire que vous ne souhaitez pas parler de manière prématurée des primaires internes et apparaitre comme le diviseur.

Cependant, les (nombreux) nouveaux adhérents 2006 et 2007 ne comprendront qu'un langage clair et direct.

Quid donc de leur offrir un décodeur: votre adjoint est un proche de Fabius et noniste, si j'ai bien compris, ce qui n'est pas votre cas.

Si on laisse les fabiusiens se draper dans un dynamique de rénovation alors qu'ils sont bien souvent un petit groupement d'ambitieux qui s'entraide, où va-t-on...

Depuis 3 mois j'ai ouvert un blog politique sur http://desirsdavenir86000.over-blog.net/

Ce blog est consacré à Ségolène Royal qui va sans doute devenir prochainement la chef de l'opposition et elle sera sans doute notre candidate pour les élections présidentielle de 2012.

Mais à cause de problèmes récent mon blog je change d'adresse alors pourriez vous mettre un lien vers la nouvelle adresse de ce blog qui est la suivantes: http://segoleneroyal2012.over-blog.fr/

Dès maintenant,abonnez vous en grands nombres à la Newsletter.

Venez nombreux voir ce blog malgré vos appartenance politique,il est ouvert à tout le monde.

Pourriez vous mettre un lien vers mon blog s'il vous plait!!!

Nous vous remercions tous pour cette belle campagne présidentielle et nous remercions Mme Ségolène Royal qui a fait une très bonne campagne et qui a su nous redonner le goût de la politique.

imposer un candidat envers et contre le choix des militants , on appelle cela un QUOTA et rien d'autre.

Si Mr abdel Mokhtari est si compétent en matière sociale, économique ou contre l'injustice, qu'il vous parle de la famille LITIM de méru qu'ils ont vu se faire massacrer administrativement par des socialistes !

d'ou la défaite de guy Vadepied en 2002 ! et oui nous aussi on sait comment massacrer une campagne électorale !

rachid Litim

A se rythme, nous allons vraiment avoir une médecine de riches, qui ira dans les cliniques et une médecine de pauvre qui ira dans les hôpitaux publics.

Faisons en sorte qu'en France riche ou pauvre, avec ou sans papier est accés au même niveau de soins.

Pouvez vous me dire comment faire jouer la concurrence dans le domaine de la santé : quand  les territoires ne sont pas homogènes,quand les spécialités ne sont identiques, quand la population accueillie est différente?

Mais la question principale est : la santé est ellle une marchandise au même titre que les fruits, les lessives, les cigarettes,  les chaussures ou les fringues?

pour moi à toutes ces questions la réponse est NON. Je suis donc oppposé à la concurrence, dans le domaine de la santé, qu\\\'elle soit régulée ou non.

Cordialement socialiste JC Villemain

Je vous invite à aller voir ce site http://33.royaliste.com.over-blog.com/

Des articles intéressants, des idées à débattre, des actions à commenter....N'hésitez pas à mettre vos commentaires.

Cordialement

Lux

Il y a une solution simple que je propose et qui en plus contribue à la réduction des dépenses de l 'état en recrutement de personnels policiers et crée des emplois administratifs

Remplacer les policiers voués à des tâches administratives au sein du ministère de l'interieur par des administratifs civils dont les salaires sont 50% moins côuteux que les salaires des fonctionnaires de police.

On libère ainsi 10% des effectifs de la police  employés à des tâches administratives pour les affecter à des missions opérationnelles, sans recruter  de policiers supplémentaires. soit environ 15 000 policiers.

c'est quand même pas sorcier! juste une question de bons sens.

LES ELUS DOIVENT FAIRE GREVE ET SE RENDRE DANS LA CAPITALE POUR FAIRE VIVRE LEUR DESACCORD AVEC LE CPE.

IL FAUT MAINTENANT SE DIRIGER VERS LA CAPITALE OU LA FRANCE D'EN HAUT BAFOUE L'ECOUTE DE LA FRANCE D'EN BAS.

ENSEMBLE CESSONS LES MANIFESTATIONS TROP PETITES ET PEU MEDIATISEES POUR NOUS RENDRE A PARIS DANS LE CALME ET SANS HEURTER LES FORCES DE L'ORDRE MAIS EN RESPECTANT LEUR MISSION. ALLONS A PARIS NOUS FAIRE ENTENDRE.

PLACE DE LA REPUBLIQUE POUR DIRE "VIVE LA REPUBLIQUE, VIVE LA FRANCE, LUTTONS CONTRE LES LOIS ANTI DEMOCRATIQUES"