Mercredi 17 octobre 2007



Le développement des zones commerciales telles que celle de Saint-Maximin est une formidable opportunité pour les agglomérations. Opportunité fiscale, pour les communes, mais aussi en termes d’emploi dans des zones où les taux de chômage sont au plus haut. C’est d’ailleurs sur la base de ce critère essentiel du développement socio-économique que nous tâchons, le Maire de Saint-Maximin et moi, de suivre l’installation des commerces dans cette très grande zone. 

Malheureusement, force est de constater que les élus locaux perdent le contrôle de l’initiative commerciale, tant sur le plan du commerce de proximité que dans ces vastes zones d’activité. 

Cette frustration que je ressens s’est incarnée il y a quelques jours, avec l’annonce de l’installation de la FNAC dans les anciens locaux occupés par PC CITY. Les élus de Creil ont appris la nouvelle en même temps que les Creillois, et n’ont donc pas eu la possibilité d’exprimer leur avis profondément négatif concernant l’arrivée de cette enseigne. 

En effet, les critères sur lesquels se prononcent les structures chargées d’étudier les installations des grands commerces, et notamment la Commission départementale d’équipement commercial (CDEC), sont dépassés. La méthode même n’est plus adaptée aux situations locales. En effet, la CDEC, qui recouvre un territoire immense, n’est pas sollicitée pour la création de magasins d’une surface ne dépassant pas 300 m². Pire, elle n’a pas à donner son avis, et n’est même pas tenu informée de la nature ou des choix des enseignes qui reprennent des locaux existants, tels que ceux de PC CITY. 

Nous savons les conséquences qu’a pu avoir l’installation de CULTURA sur certains commerces de centre-ville, et nous sommes donc extrêmement inquiets du risque supplémentaire représenté par la FNAC. 

C’est pourquoi, sauf dans des cas d’urgence extrême, les élus de la majorité creilloise ont choisi, collectivement, de ne plus siéger au sein de la CDEC et de militer pour l’établissement d’un schéma de développement commercial local. Celui-ci devra, dans les prochains mois, établir un modèle de développement du paysage commercial fondé sur un diagnostic local, prenant en compte les zones de chalandises, mais aussi la situation socio-économique des territoires et le dynamisme du commerce local existant. 

Cela permettra notamment aux élus locaux d’avoir une meilleure prise sur l’évolution du commerce dans leur ville, mais aussi sur les conséquences que les grandes zones commerciales peuvent avoir sur lui. 

C’est pourquoi, suite à l’annonce de la FNAC, et en collaboration avec Jean-Claude VILLEMAIN , 1er adjoint en charge de la vie économique locale, j’ai rédigé ce courrier à l’attention des libraires de Creil. Une copie de ce dernier a été adressée à la Chambre de Commerce et d’industrie de l’Oise et à la Préfecture, notamment, pour que ces acteurs essentiels prennent conscience d’un problème capital pour l’avenir de nos agglomérations.


Lettre adressée aux libraires de Creil  

 

« Madame, Monsieur, 

Comme vous, c’est par la presse que j’ai appris, à la fin de l’été, que le groupe FNAC confirmait l’implantation de l’un de ses magasins dans les anciens locaux occupés par la société PC CITY , sur la zone d’activité commerciale de Creil/Saint-Maximin. 

Je comprends l’inquiétude que vous nourrissez sur l’avenir de votre propre activité, pourtant indispensable à la vitalité de notre centre-ville. En effet, il existe un risque, dont nous sommes conscients, que certains clients se fassent « aspirer » par les attraits de ces enseignes, toujours plus nombreuses et plus spécialisées. 

Néanmoins je dois, en vous réaffirmant mon soutien, vous apporter des précisions afin que votre analyse de la situation soit la plus juste. 

Tout d’abord, je vous rappelle que les élus de Creil ont choisi de ne plus siéger qu’en cas d’urgence, dictée le plus souvent par la sauvegarde du commerce de proximité, à la commission départementale d’équipement commercial (CDEC), au sein de laquelle se décident les implantations des nouvelles cases commerciales de plus de 300 m². Cette absence vaut, au moment du vote, avis négatif de la commune. 

En effet, nous pensons que cette structure n’est plus légitime, ni crédible pour donner un avis éclairé sur le développement du commerce dans le sud de l’Oise. En revanche, nous militons pour l’établissement d’un véritable schéma de développement commercial local, prenant en compte à la fois le commerce de proximité, et les avantages et dangers inhérents aux zones commerciales.

Par ailleurs, l’installation de la FNAC à Saint-Maximin nous a échappé car l’enseigne a repris l’exploitation de la case commerciale anciennement occupée par la société PC CITY , or, comme vous le savez, la réglementation n’obligeait pas la FNAC à soumettre son projet aux élus ou à la CDEC dans ce cas de figure.

Soyez assurés que, comme ce fut le cas lors de l’installation de CULTURA, à laquelle nous nous étions opposés avec fermeté en CDEC, nous sommes extrêmement inquiets de l’impact que la création de cette enseigne aura sur votre chiffre d’affaire. De plus, nous condamnons le manque de concertation et de transparence qui a présidé à l’installation de la FNAC. 

Les élus de Creil poursuivent leur travail de redynamisation du commerce de proximité, par une politique d’aménagement et de valorisation des espaces (restructuration du centre commercial Dunant, réhabilitation de la place Carnot et de ses abords, OPAH et aménagement de la rue Jean Jaurès , requalification de la rue Gambetta …) et, parallèlement, feront valoir vos arguments et vos inquiétudes auprès des partenaires de la ville. 

Restant à votre disposition » 

 

Christian GRIMBERT

 

 

 

 

Par Christian Grimbert - Publié dans : Christian Grimbert
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Commentaires

Je suis profondément choqué par votre déclaration sur l’incapacité de la municipalité à maitriser les implantations sur le site de CORA.

 



J’estime que la municipalité a sa part de responsabilité sur les difficultés que rencontrent les commerçants du centre de ville de CREIL. Elle a manqué de volontarisme et d’ambition pour pérenniser l’activité commerciale du centre ville. Il existe d’ailleurs une loi permettant de mieux contrôler les implantations et les cessions de fonds artisanaux et commerciaux. Des villes comme DRANCY, NANTES, etc….ont pu mettre en place des politiques coercitives mais justes au service du « petit commerce » aidés par la loi.

 



Cette loi, c’est la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui ouvre la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Un chapitre spécifique (art. L 214-1 et suivants) est créé dans le Code de l’urbanisme. Celui-ci permet à la collectivité de se substituer aux acquéreurs afin de rétrocéder le fonds ou le bail.

 



L’objectif déclaré de ce dispositif est de permettre la sauvegarde du commerce de proximité en évitant la concentration d’enseignes franchisées et/ou la multiplicité de commerces de même nature dans les centres-villes., il est question « d’offrir au maire les moyens d’intervenir pour préserver le commerce de proximité » et « il ne s’agit pas de lui donner des moyens exceptionnels qui lui permettraient d’exercer un quelconque contrôle sur le développement de la commune, mais, au contraire, de le maîtriser et d’empêcher les commerces de proximité de péricliter.

 



 Alors que seules les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale peuvent légalement instaurer sur leur territoire un droit de préemption urbain, le nouveau droit de préemption de l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme concerne toutes les communes. Le nouvel article L. 214-1 du Code de l’urbanisme prévoit en effet que le conseil municipal peut « délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité » à l’intérieur duquel s’exercera ce droit de préemption sur « les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux ».


 



  Ce périmètre de sauvegarde devant être instauré par une « délibération motivée », au regard des motifs légaux, sous contrôle du juge administratif, la motivation devra être précise et correspondre à une opération déterminée, bien localisée dans un périmètre où le commerce, l’artisanat et certaines de leurs offres sont confrontées à un danger patent de disparition.

 




 



Voilà pourquoi j’aimerais que vous m’expliquiez la non mise en place de ce dispositif par la municipalité qui aurait pu éviter la situation catastrophique dans laquelle  risque de se trouver bientôt le centre ville de CREIL.

 




 



Dans l’attente d’une réponse, votre bien dévoué.

 




 




 



ALL PACINO

 


Commentaire n°1 posté par all pacino le 18/10/2007 à 23h50

Bonjour Monsieur, 

Je n’ai pas l’habitude de répondre à une critique anonyme mais, exceptionnellement j’y ferai exception. 

Il existe bien une loi datée du 2 août 2005 qui, encore que son décret d’application ne soit pas encore publié, permet aux communes, exceptionnellement, d’instaurer un système de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de commerce et de baux commerciaux. Nous avons connaissance de cette loi, et nous l’avons analysée. 

Cependant je dois vous rappeler certains points essentiels, au premier rang desquels le fait qu’une commune, n’a pas pour vocation à faire du commerce. Or c’est bien ce que cette loi prévoit, en donnant la possibilité aux villes de devenir, ne serait-ce que pour une durée limitée (un an), propriétaire d’un bail, ou d’un fond. 

De plus, seule une situation de « péril » exceptionnel du commerce de proximité pourrait justifier que nous appliquions cette loi. Le faire signifie obéir à des critères et à des règles très strictes, tout à fait normales d’ailleurs, car ce nouveau droit, accordé aux communes, demeure dérogatoire. 

Or, dans la ville basse, les Creillois ont à leur disposition une grande diversité de commerces, qui s’est renforcée, ces dernières années, par l’installation de grandes enseignes offrant des produits alimentaires. 

En revanche, ce type de diversité manquait au centre commercial DUNANT, que le Programme de renouvellement urbain, par le biais d’une convention avec l’Etat, nous permettra de restructurer, en exerçant notre droit de préemption, et en réinjectant, notamment, des activités de service public (la Poste). 

Le problème du commerce de proximité, à Creil, est tout entier contenu dans la problématique du développement exponentiel de zones d’activités commerciales. Cependant, il ne faut pas pour autant remettre en cause le développement économique, et le nombre de création d’emplois que ces dernières impliquent. Je vous rappelle d’ailleurs, au passage, que ce que vous nommez « le site CORA » se situe quasiment en totalité sur le territoire de Saint-Maximin, et non sur celui de Creil. Il en va de même pour d’autres zones commerciales de la périphérie ce qui, par conséquent, retire toute efficacité à cette loi de 2005 puisqu’elle ne concerne que les territoires communaux… 

Enfin, je répète que nous devons agir en premier lieu sur un diagnostic précis des offres commerciales, sur un territoire délimité de manière très stricte. Nous pouvons y travailler, s’il le souhaite, avec nos partenaires (Chambre de commerce et d’industrie et chambre des métiers et de l’artisanat, notamment) car c’est de manière structurante, en amont, et dans le respect des droits de chacun (y compris celui de la liberté du commerce et de l’industrie), que nous devons agir pour dynamiser le commerce de proximité à Creil. 

Réponse de Christian Grimbert le 23/10/2007 à 17h10
Ne reve tu n'auras pas de réponse il est déjà en retraite
Commentaire n°2 posté par hicham le 19/10/2007 à 23h54

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