Les tribunaux doivent rester proches des citoyens

Ces dernières semaines ont été marquées, sur le plan national, par un grand nombre d’annonces, ou de rumeurs de décisions politiques très préoccupantes. L’une d’entre elles nous concerne plus particulièrement, car elle traite de la réforme de la carte judiciaire, destinée à être très prochainement mise en œuvre. 

Déjà, des articles de presse évoquent le transfert du tribunal d’instance de Creil et du tribunal de commerce de Senlis à Beauvais. A l’heure où la Maison de la justice et du droit a pris son rythme de croisière, quelques mois après son inauguration, je suis très inquiet de la contradiction qu’incarne cette hypothèse de déménagement de ces instances. 

En effet, la proximité des lieux où l’on informe ou rend la justice est essentielle, et plus particulièrement sur un territoire tel que le notre, où tous les justiciables ne possèdent ni les moyens de transports, ni l’argent pour effectuer de longs déplacements pour voir leur avocat ou se renseigner sur la réalité de leurs droits. 

De plus, un tel mouvement aurait notamment des conséquences sur la localisation des cabinets d’avocats actuellement installés à Creil et dans son agglomération, qui seraient dès lors tentés de se rapprocher de Beauvais, et donc de s’éloigner de leurs clients, se rendant ainsi de moins en moins accessibles. 

Quant à cet outil indispensable qu’est la Maison de la justice et du droit, il deviendrait le dernier échelon de proximité de la justice, alors même que son rôle est avant tout d’être un appui, tourné vers les citoyens, de l’activité judiciaire, en humanisant et en rendant compréhensible et accessible la pratique du droit. La disparition des tribunaux locaux modifierait donc sa position et ses objectifs en profondeur. 

Par ailleurs, chacun sait que l’activité des tribunaux de Creil et de Senlis est particulièrement soutenue et devance celle des autres juridictions du département, y compris Beauvais et Compiègne. 

Enfin, l’arrondissement de Senlis est celui qui a connu et connaît toujours globalement, la plus forte évolution démographique de l’Oise. 

Par conséquent, je suis aujourd’hui très inquiet, et demeurerai extrêmement vigilant sur l’avenir des tribunaux de Creil et de Senlis. Je me battrai, en collaboration notamment avec les avocats du Barreau de Senlis et les magistrats, pour que ces instances restent en place au plus proche des citoyens, d’autant que ces deux juridictions traitent particulièrement des conflits les plus courants, auxquels nous pouvons être tous confrontés.